Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
143 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Supprimer l’alinéa 225.	Sans sort Retiré
AS142 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 14 bis Supprimer cet article.	Adopté
142 séance	24/11/2017	Véronique Riotton LAREM	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant: "10° Éducateur sportif enregistré au répertoire national des certifications professionnelles"	Rejeté
AS141 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 bis B Supprimer cet article.	Adopté
141 séance	24/11/2017	Vincent Rolland LR	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « 10° Moniteurs de vol libre titulaires d’un diplôme d’état ».	Rejeté
AS140 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
140 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 I. – Supprimer l’alinéa 363. II. – En conséquence, aux alinéas 365 et 366, substituer aux trois occurrences du mot : « quatrième » le mot : « troisième ».	Adopté
AS139 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Substituer à l’alinéa 268 les deux alinéas suivants : « 15° Le premier alinéa de l’article L. 173‑2 est ainsi rédigé : « Dans le cas où l’assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu’il... (le reste sans chan	Sans sort Retiré
139 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant : « V sexies A. – Au premier alinéa de l’article 154 bis du code général des impôts, la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence : « L. 351‑14‑1 » ».	Sans sort Retiré
AS138 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 À l’alinéa 343, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I ainsi que celles »	Sans sort Retiré
138 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 À l’alinéa 300, après la référence : « L. 742‑7, », insérer les mots : « la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ».	Adopté
AS137 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 341, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des articles L. 632‑2 et L. 635‑4‑1, dans leur rédaction issue du 13° ter et du d du 16° du II, entrent en vigueur le 1 er janvier 2020 ; ».	Sans sort Retiré
137 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants : « 21° bis À l’article L. 341‑14‑1, les mots : « L. 634‑3‑2 ou L. 634‑3‑3 » sont supprimés ; « 21° ter À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 351‑4, les mots: « et L. 634‑3‑2 » sont supprimés ; « 21° quater Au dernier alinéa de l’article L	Adopté
AS136 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 93, substituer aux mots : « ces organisations » les mots : « chacune de ces organisations. Ce nombre doit représenter au moins 8 % de l’ensemble des travailleurs indépendants adhérant aux organisations satisfaisant aux critères mentionnés aux 1° à 4	Sans sort Retiré
136 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 268, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis À l’article L. 173‑7, la référence : « L. 634‑2‑2 » et les références : « L. 634‑3‑2 et L. 634‑3‑3 » sont supprimées ; » .	Adopté
AS135 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS134 soc	24/11/2017	Gouvernement —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 26 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 522‑2, les mots : « lorsque chaque membre du couple dispose d’un revenu professionnel ou » sont supprimés ; « 1° À	Sans sort Retiré
134 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « - Au dernier alinéa du II, les références et le mot : « L. 634‑3‑2 et L. 634‑3‑3 » sont supprimés ; » .	Adopté
AS133 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 10 bis Supprimer cet article.	Adopté
133 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 120 : « b) Le dernier alinéa est supprimé ; ».	Adopté
AS132 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57 À l’alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 € », le montant : « 5 000 € ».	Adopté
AS131 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 17 bis Supprimer cet article.	Adopté
131 séance	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 À la première phrase de l’alinéa 74, substituer à la référence : « L. 213‑5 » la référence : « L. 231‑5 ».	Adopté
AS130 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée	Adopté
AS129 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8 bis B Supprimer cet article.	Adopté
129 séance	24/11/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les expérimentations à dimension régionale conduites en Corse nécessitent en outre l’avis de la collectivité de Corse. »	Non soutenu
AS128 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 32 ter Supprimer cet article.	Adopté
AS127 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 À l’alinéa 334, substituer au mot : « aux », les mots : « par les ».	Adopté
127 séance	24/11/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS126 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 331 la phrase suivante : « Il est notamment chargé de proposer un schéma de transformation, qui préfigure celui devant être mis en place dans le cadre des dispositions mentionnées à l’article L. 233‑1 du code de la sécurité sociale. Ce schéma a	Adopté
126 séance	24/11/2017	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13 bis Substituer aux a et b du 2° du I de l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « a) À la fin du 2° du I, les mots : « et ne contenant pas de sucres ajoutés » sont ajoutés ; « b) À la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 5 € ». Pour le c	Sans sort Retiré
AS125 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11 Supprimer l’alinéa 225.	Adopté
AS124 soc	24/11/2017	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 18 Au dernier alinéa de l’alinéa 39, substituer à la référence : « et le 1° », les références : « , le 1° et les a) et b) du 2° ».	Adopté
121 séance	24/11/2017	Jean-Pierre Door LR	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
120 séance	24/11/2017	Jean-Pierre Door LR	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 37 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑1‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. »	Rejeté
119 séance	24/11/2017	Jean-Pierre Door LR	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 37 Supprimer les alinéas 25 à 39.	Retiré
118 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Chapitre Ier À l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot : « au » les mots : « à la baisse du ».	Sans sort Retiré
116 séance	24/11/2017	Adrien Quatennens FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50 Supprimer cet article.	Rejeté
114 séance	24/11/2017	Adrien Quatennens FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 39 Supprimer cet article.	Rejeté
113 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
112 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l’adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. »	Rejeté
111 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût d’une formation sur les vaccins auprès des professionnels de santé accompagnant l’extension vaccinale. Ce rapp	Rejeté
110 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
109 séance	24/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 16 Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Le conseil de la protection des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé. Chaque organisme agréé est administré par un conseil d’administration comprenant des représentants des assurés sociaux désign	Rejeté
108 séance	24/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant l’instauration d’un fléchage spécifique des recettes issues de la majoration de la taxe sur les véhicules de société	Rejeté
107 séance	24/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 575 A est ainsi rédigé : « Art. 575 A . – Pour les différents groupes de produits mentionnés à l’article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés	Rejeté
106 séance	24/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8 Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « f) Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – Cette réduction est applicable uniquement aux entreprises dont l’effectif ne dépasse pas vingt salariés. »	Rejeté
105 séance	24/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8 Substituer aux alinéas 4 à 13 l’alinéa suivant : « 2° L’article L. 241‑13 est abrogé ; ».	Rejeté
104 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7 I. – Supprimer les alinéas 4 à 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »	Tombé
103 séance	24/11/2017	Caroline Fiat FI	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté

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