Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS138 Sans sort
Gouvernement —· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 343
Dispositif
À l’alinéa 343, après le mot :
« dispositions »
insérer les mots :
« du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I ainsi que celles »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.