Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS124 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2017· sort le 27 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Au dernier alinéa de l’alinéa 39, substituer à la référence :
« et le 1° »,
les références :
« , le 1° et les a) et b) du 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.