Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 138 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 300
Dispositif
À l’alinéa 300, après la référence :
« L. 742‑7, »,
insérer les mots :
« la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.