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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 15e législature · Commission des affaires sociales

Loi de financement de la sécurité sociale 2018

PromulguéeLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 31 octobre 2017Adopté

29 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Olivier Véran
18 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Éric Alauzet
11 octobre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS pour 2018
En commission : 491 amendements · 33 adoptés · 214 rejetés · 244 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 1 140 amendements · 214 adoptés · 387 rejetés · 539 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 octobre 2017

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 octobre 2017 → 21 novembre 2017Modifié

18 octobre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
6 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2018
6 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
7 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
8 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
13 novembre 2017
Discussion en séance publique
14 novembre 2017
Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire

21 novembre 2017 → 22 novembre 2017Désaccord

21 novembre 2017
Convocation d'une CMP
22 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapporteurs : Olivier Véran, Jean-Marie Vanlerenberghe
22 novembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
22 novembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
22 novembre 2017
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture21 novembre 2017 → 29 novembre 2017Adopté

21 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2018
En commission : 133 amendements · 40 adoptés · 52 rejetés · 41 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 300 amendements · 87 adoptés · 97 rejetés · 116 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
27 novembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture30 novembre 2017 → 1 décembre 2017Rejeté

30 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2018
30 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
30 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
1 décembre 2017
Discussion en séance publique
1 décembre 2017
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

1 décembre 2017 → 4 décembre 2017Adopté

1 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2018
1 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
4 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2017
DécisionAdopté
Scrutin n° 323 sur l'ensembleAdopté
43 pour · 13 contre · 0 abst.

Conseil constitutionnel

7 décembre 2017 → 21 décembre 2017

7 décembre 2017
Saisine du conseil constitutionnel
21 décembre 2017
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

30 décembre 2017

30 décembre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1836
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Légifrance ↗

Application de la loi

26 juillet 2018

26 juillet 2018
Rapport sur l'application des lois

Amendements (2 064)

Rejeté750 Sans sort458 Adopté374 Non soutenu281 Retiré152 Tombé49

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
Gouv./autre	628	334	102
LR	517	4	204
FI	215	0

Scrutins publics (19)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/12/2017	323	L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).	Adopté	43	13	0	0
29/11/2017	320	L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	43	25	0	4
28/11/2017	317	Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (16)

01/12/2017Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018Adopté

21/11/2017Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018Adopté

17/11/2017Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018Adopté

17/11/2017

À l'agenda

4 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 4 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 29 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 29 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 28 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 28 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 28 novembre 2017Commission des affaires sociales