poltk

Amendement n° AS135 Sans sort

Gouvernement —· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime l’article introduit au Sénat, visant à réduire de moitié les cotisations à l’assurance vieillesse de base des médecins en cumul emploi retraite exerçant en zone sous-dense. En effet le plan pour renforcer l’accès territorial aux soins prévoit d’ores et déjà des dispositions mieux ciblées pour conforter la possibilité de cumul emploi retraite

Scrutin public

Pas encore examiné.