Amendement n° 116 Rejeté

Supprimer cet article.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens s’inscrivent dans une logique austéritaire. Les auteurs de l’amendement s’opposent à cette logique et par conséquent à l’harmonisation de ces CPOM. De plus, la suppression de l’opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions de travail dignes au respect d’objectifs chiffrés en matière d’activité. Nous nous opposons à cette vision des services de santé.