M. Vincent Seitlinger

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une procédure d’agrément de la nomination de tout responsable de la rédaction » les mots : « d’un avis consultatif sur la nomination du directeur de la rédaction ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du

Compléter l’alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « Les quotidiens concernés par ce dispositif sont ceux dont la diffusion totale sur un an est égale ou supérieure à 35 000 titres. Les magazines concernés par le dispositif sont ceux dont la diffusion totale sur un an est égale ou supérieure à

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « lorsque ce dernier a été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de journaliste ».

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de tout responsable de la rédaction » les mots : « du directeur de la rédaction ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de tout responsable de la rédaction » les mots : « du directeur de la rédaction ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , directes et indirectes » le mot : « directes ».

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « l’exploration et ».

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10.

Supprimer l'alinéa 9.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « estime »  le mot : « considère ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « scolaires », insérer les mots : « , périscolaires et des salles de sport communales ou intercommunales ».

L’article L. 611‑9 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les missions reconnues bénévolat de sécurité civile sont validées selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année. »

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmes qui favorisent cette désinformation. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le d

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « financier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « fixe un barème de facturation des frais de succession calculé selon le montant restant sur les comptes des défunts ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , fixés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur proposition du Comité consultatif du secteur financier ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « six » le mot :  « dix ».

À l’alinéa 22, substituer au montant : « 75 000 euros » le montant :  « 100 000 euros ».

À l’alinéa 30, substituer au montant :  « 75 000 euros » le montant :  « 100 000 euros ».

À l’alinéa 16, substituer au montant :  « 75 000 euros » le montant : « 100 000 euros ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « public »,  insérer les mots : « , ou une escroquerie, ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « , même non définitive, ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou sur un de ses collaborateurs de cabinet ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ses collaborateurs de cabinet ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le signe : « , ».

I. – Après la première occurrence du mot :  « propriétaire », supprimer la fin de l’alinéa 51. II. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :  « 9° L’immobilisation, pendant une durée d’un mois au plus, du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’

I. – Après la première occurrence du mot : « propriétaire » supprimer la fin de l’alinéa 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 49.

À l’alinéa 6, après le mot : « signature »,  insérer les mots :  « , sous leur contrôle et en toute responsabilité, ».

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fonction, », insérer les mots :  « sous sa surveillance et sa responsabilité, ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « sept »  le mot : « quatorze ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « dix »  le mot : « sept ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « vingt »  le mot : « quatorze ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ».

Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un contingent de places en formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales de santé, est réservé aux étudiants provenant de zones

Compléter l’intitulé du titre par les mots : « et les pochettes de nicotine ».

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an »,  les mots : « de six mois ».

Après le mot :  « secrétaire », insérer le mot :  « général ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 3 500 », le nombre :  « 2 000 ».