Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

PromulguéeLoi n° 2024-247 du 21 mars 2024 · Légifrance ↗· Initiative : François-Noël Buffetdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2023 → 10 octobre 2023Adoptée

26 mai 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
26 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 septembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 octobre 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 octobre 2023
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 octobre 2023 → 7 février 2024Modifiée

11 octobre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
En commission : 106 amendements · 36 adoptés · 20 rejetés · 50 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 octobre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 janvier 2024
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Violette Spillebout
10 janvier 2024
Réunion de commission

Commission mixte paritaire

7 février 2024 → 14 mars 2024Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

7 février 2024
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
8 février 2024
Convocation d'une CMP
27 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Rapporteurs : Violette Spillebout, Catherine Di Folco
27 février 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté

Promulgation

21 mars 2024

21 mars 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-247
Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Légifrance ↗

Amendements (236)

Adopté74 Rejeté61 Sans sort56 Retiré24 Tombé11 Non soutenu10

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	78	50	4
LFI-NUPES	35	4	22
LR	26	3

Scrutins publics (12)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/03/2024	3457	L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	96	0	14	1
07/02/2024	3350	L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).	Adopté	205	24	0	2
07/02/2024	3349	L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). · amendement

À l'agenda

14 mars 2024Sénat ( 5ème République )Discussion 11 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureLecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux 7 février 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires 6 février 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires 6 février 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires 6 février 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)31 janvier 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte

Textes (17)

Proposition de loi ·

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi ·

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi ·

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi ·

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi ·

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi ·

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Proposition de loi · 26 mai 2023

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Rapport · 5 octobre 2023

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648).

Proposition de loi · 5 octobre 2023

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Proposition de loi · 11 octobre 2023

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

106 amendements

Rapport · 31 janvier 2024

Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Proposition de loi · 31 janvier 2024

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

128 amendements

Proposition de loi · 7 février 2024

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Rapport · 27 février 2024

renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi · 27 février 2024

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

2 amendements

Proposition de loi · 27 février 2024

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Rapport · 27 février 2024

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.