Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 septembre 2023 → 14 décembre 2023Adoptée
8 septembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
8 septembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 novembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 décembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des finances
14 décembre 2023
DécisionAdoptée
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 décembre 2023 → 20 mars 2024Adoptée sans modification
14 décembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive descollectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Rapport · 5 décembre 2023
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (922).
Proposition de loi · 5 décembre 2023
tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi · 14 décembre 2023
tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).
Proposition de loi · 13 mars 2024
tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires