Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement n° CF5 Rejeté
M. Vincent Seitlinger LRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« l’exploration et ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa prévoit de définir l’exploration et l’exploitation de nouvelles réserves d’énergies fossiles dans la zone arctique comme activités relatives aux énergies fossiles que les prestataires de services financiers ne devraient pas subventionner.
La stratégie polaire de la France jusqu’en 2030 s’inscrit déjà dans la recommandation de l’UE de ne plus exploiter les énergies fossiles en mer du Nord. L’exploration des nouvelles réserves d’énergies fossiles est néanmoins à distinguer de leur exploitation. La pénalisation de l’exploration est susceptible de nuire de manière définitive à la préservation des intérêts économiques français en Arctique, au profit de ceux défendus par des puissances étrangères.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.