Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

PromulguéeLoi n° 2024-420 du 10 mai 2024 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 novembre 2023 → 19 décembre 2023Adopté

15 novembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 novembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 décembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 décembre 2023
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 décembre 2023 → 14 février 2024Modifié

20 décembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
En commission : 127 amendements · 44 adoptés · 32 rejetés · 51 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 décembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 janvier 2024
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Brigitte Liso
10 janvier 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

15 février 2024 → 7 mars 2024Désaccord

15 février 2024
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes
15 février 2024
Convocation d'une CMP
7 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Rapporteurs : Brigitte Liso, Lauriane Josende
7 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
7 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
7 mars 2024
Décision de la CMP

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture7 mars 2024 → 20 mars 2024Adopté

7 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes
En commission : 64 amendements · 18 adoptés · 32 rejetés · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 mars 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture20 mars 2024 → 2 avril 2024Rejeté

20 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires
20 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 avril 2024
Discussion en séance publique
2 avril 2024
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

3 avril 2024 → 9 avril 2024Adopté

3 avril 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires
3 avril 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 avril 2024
DécisionAdopté
Scrutin n° 3664 sur l'ensembleAdopté
146 pour · 104 contre · 16 abst. · 16 dissidents
ordre du jour

Conseil constitutionnel

15 avril 2024 → 7 mai 2024

15 avril 2024
Saisine du conseil constitutionnel
15 avril 2024
Saisine du conseil constitutionnel
7 mai 2024
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

10 mai 2024

10 mai 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-420
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Légifrance ↗

Amendements (473)

Rejeté181 Adopté106 Tombé93 Sans sort55 Non soutenu23 Retiré15

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	98	69	2
LFI-NUPES	88	2	69
RN	72	1

Scrutins publics (27)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/04/2024	3664	L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).	Adopté	146	104	16	16
20/03/2024	3563	L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). · amendement	Rejeté	12	50	3	3
20/03/2024	3562	L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

02/04/2024Amendement n° 5 · Lutte contre les dérives sectairesAdopté

À l'agenda

9 avril 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureLecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes 2 avril 2024Sénat ( 5ème République )Discussion 20 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes 19 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes 19 mars 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)19 mars 2024Examen du texte 13 mars 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 14 février 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Textes (24)

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

Projet de loi ·

visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ·

Lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi · 15 novembre 2023

visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Rapport · 13 décembre 2023

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).

Projet de loi · 13 décembre 2023

visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi · 20 décembre 2023

visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

127 amendements

Rapport · 7 février 2024

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Projet de loi · 7 février 2024

visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

194 amendements

Projet de loi · 15 février 2024

Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

Projet de loi · 7 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

64 amendements

Projet de loi · 7 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

Rapport · 7 mars 2024

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Rapport · 7 mars 2024

Rapport · 13 mars 2024

renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi · 13 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires

88 amendements

Projet de loi · 20 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires

Rapport · 27 mars 2024

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455).

Projet de loi · 27 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires