ipolitiki
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien · visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Amendement n° AC2 Retiré

M. Vincent Seitlinger LRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 mars 2024· sort le 3 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »

Exposé sommaire

Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État. Toutefois, aucun dispositif n’est prévu dans cette proposition pour garantir aux aides accompagnant des élèves en situation de handicap un temps de pause, dans la mesure où un certain nombre d’entre eux travaillent pendant les pauses méridiennes. Cet amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps pause méridienne, tout en prévoyant un dispositif permettant aux AESH d’avoir accès au droit de se reposer au cours de leur journée.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.