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Amendement n° 32 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.