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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Amendement n° AS7 Non soutenu

M. Vincent Seitlinger LR· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2023· sort le 28 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique,

Dispositif

Compléter l’intitulé du titre par les mots : « et les pochettes de nicotine ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la présente proposition de loi en soulignant la nécessité d’interdire également les sachets de nicotine, qui ont évolué de simples aides au sevrage du tabagisme à des produits addictifs à part entière.  L’interdiction des sachets de nicotine est aussi urgente que celle des puffs (cigarettes électroniques jetables) car ces deux produits présentent un attrait similaire pour les jeunes consommateurs, souvent séduits par leur aspect branché et leurs variétés de goûts.  Ces produits, bien qu’étiquetés comme alternatives « plus sûres » au tabagisme traditionnel, contiennent néanmoins de la nicotine, une substance hautement addictive qui pose des risques sanitaires significatifs. L’usage des puffs, tout comme celui des sachets de nicotine, peut mener à une dépendance durable et à d’autres complications de santé, particulièrement préoccupantes chez les jeunes dont le développement cérébral est encore en cours.  Il est important de protéger la jeunesse contre les dangers de la nicotine sous toutes ses formes et dans la lutte plus large contre les nouvelles tendances addictives liées au tabac. Pour ces raisons, interdire les puffs et les sachets de nicotine va de pair.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.