Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Amendement n° AS8 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LR· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.