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Réouverture des accueils physiques dans les services publics · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

En coursÉtape en cours : Sénat · 1ère lecture · commission · 1 décembre 2023· Initiative : Danièle Obonodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2023 → 30 novembre 2023Adoptée

17 octobre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : réouverture des accueils physiques dans les services publics
En commission : 6 amendements · 0 adopté · 5 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 15 amendements · 4 adoptés · 10 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 octobre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Danièle Obono
8 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 novembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 novembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 novembre 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3115 sur l'ensembleAdopté
122 pour · 29 contre · 37 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 décembre 2023 → 1 décembre 2023

1 décembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réouverture des accueils dans les services publics
1 décembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (21)

Rejeté15 Adopté4 Sans sort1 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	11	2	9
LFI-NUPES	4	2	2
LR	2	0	0
NI	2	0	2
RN	1	0

Scrutins publics (11)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
30/11/2023	3115	L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Adopté	122	29	37	4
30/11/2023	3114	L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). · amendement	Rejeté	69	103	31	7
30/11/2023	3112	L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

À l'agenda

30 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics 30 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics 29 novembre 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)22 novembre 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 8 novembre 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquenomination rapporteur ppl 1773

Parcours du texte

Amendements (21)

Par groupe

Scrutins publics (11)

À l'agenda

Textes (5)