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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PromulguéeLoi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 · Légifrance ↗· Initiative : François Patriatdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mai 2023 → 14 juin 2023Adoptée

1 mai 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
1 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 juin 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2023
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 juin 2023 → 14 novembre 2023Modifiée

15 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En commission : 82 amendements · 19 adoptés · 6 rejetés · 57 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 septembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback
20 septembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

15 novembre 2023 → 20 décembre 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

15 novembre 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
15 novembre 2023
Convocation d'une CMP
13 décembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapporteurs : Marie-Agnès Poussier-Winsback, Catherine Di Folco
13 décembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
13 décembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 décembre 2023

Promulgation

30 décembre 2023

30 décembre 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-1380
Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Légifrance ↗

Amendements (210)

Sans sort82 Rejeté39 Adopté36 Non soutenu20 Tombé18 Retiré15

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	51	0	8
RE	45	5	4
HOR	24	15

Scrutins publics (11)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/11/2023	2982	L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Adopté	150	0	0	0
14/11/2023	2981	L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). · amendement	Rejeté	37	77	24	4
14/11/2023	2980	L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (2)

18/12/2023Ensemble du texte · Revaloriser le métier de secrétaire de mairieAdopté

14/06/2023Ensemble du texte · Revaloriser le métier de secrétaire de mairieAdopté

À l'agenda

20 décembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 18 décembre 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 14 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 13 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 13 novembre 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)13 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 25 octobre 2023Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationExamen du texte 18 octobre 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (17)

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Proposition de loi · 1 mai 2023

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Rapport · 7 juin 2023

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554).

Proposition de loi · 7 juin 2023

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi · 15 juin 2023

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

82 amendements

Proposition de loi · 18 octobre 2023

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

128 amendements

Rapport · 18 octobre 2023

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).

Proposition de loi · 15 novembre 2023

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Rapport · 13 décembre 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Proposition de loi · 13 décembre 2023

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Rapport · 13 décembre 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Proposition de loi · 13 décembre 2023

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie