M. Jean-François Rousset

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le reste à charge pesant sur les personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’iss

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ou lors de la première consultation assurée par un médecin oncologue en cas de changement des circonstances de prise en charge du patient ».

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « communiquée »  insérer les mots : « à l’oral et par écrit ».

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Si le patient se trouve en situation de handicap, ils l’informent également des dispositifs et droits visant à garantir une prise en charge adaptée. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’annuaire » les mots : « les annuaires ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la région »  les mots : « ces régions ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du patient »  les mots : « où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « patient »,  insérer les mots : « ainsi qu’à ses proches aidants ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « oncologique », insérer les mots : « ou pendant celui-ci le cas échéant »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».  II. – En conséquence, supprimer les deuxième et dernière phrases du même alinéa.

Supprimer l’alinéa 8.

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le III ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n°  du  relative à l'accompagnement des malades et à la fin de vie. »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. III. – Compléter cet article par l’alinéa par l’alinéa suivant : « II.

Après l’article L. 162‑5‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑5‑1‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 162‑5‑1‑1‑1 (nouveau) . – Pour l’application du 10° de l’article L. 162‑5, il est accordé une attention particulière aux actes et aux prestations inscrits sur la liste prév

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :  « Les soins ainsi pris en charge comprennent notamment les soins de su

Supprimer l’alinéa 9.

Le chapitre V du titre I er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires «  Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année d

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :  « , environnementale et sociale »  les mots : » « et environnementale ainsi que la vivabilité ».

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet doit, conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée par le ministre chargé de l’agriculture,  lui proposer un parcours de formation en vue de lui permettre d’acquérir les con

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « familiale » les mots : « de type familial ».

À l’alinéa 6, après le mot ;  « internationaux », insérer les mots : « sous conditions de la mise en place de clauses de réciprocité sur les méthodes de productions agricoles, ».

À l’alinéa 3, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « et de l’élevage, ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « peuvent se déclarer »  les mots : « se déclarent ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit ».

Après le mot : « médecin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « ou un infirmier. »

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « elle », insérer les mots : « en fait le choix ou qu’elle ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou, à sa demande, par le professionnel de santé  présent ».

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :   « Dans le cadre de ce plan, le professionnel de santé propose également au patient la rédaction ou la révision des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11. »

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables »  le mot : « profitables ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet doit, conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée, lui proposer un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise

À l’alinéa 18, après le mot : « place», insérer les mots : « directement ou par délégation à une structure de son choix ».

D’ici à la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les perspectives d’évolutions du métier vétérinaire.

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place aux fins d’inciter les jeunes à entreprendre des études de vétérinaire en développant les délégations de compétences au profit des vétérinaires étudiants visés

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 241‑6, le mot « françaises » est supprimé.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 2 41‑6 est ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, est considéré comme assistant celui qui, en dehors de la présence mais sous l’autorité d’un vétérinaire ou de sa structure, intervient, à

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire, telle que définie à l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvel

À l'alinéa 3, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , l’élevage et le pastoralisme».

À la seconde phrase, après le mot : « incapacitantes »,  insérer les mots : « ou migraines cataméniales ».

À l’alinéa 2, après le mot : « incapacitantes », insérer les mots : « ou de migraines cataméniales ».

I. – Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « E. – Par dérogation au A du présent II, sont également classées en zone France ruralités revitalisation, les communes de France métropolitaine chefs-lieux du département ou qui accueillent une sous-préfecture d’un département dont l’intégralité d

I. – À l’alinéa 25, substituer aux nombre : « 20 000 »,  le nombre : « 30 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux nombre : « 20 000 »,  le nombre : « 30 000 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux nombre : « 20 000 »,  le nombre : « 30 000 ».  IV.&

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées et les conseils territoriaux de santé concernés considèrent que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premie

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 6.