Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3231 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Chantal Bouloux, Christine Decodts, Stéphane Mazars
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.