Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3233 Tombé
M. Jean-François Rousset REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet doit, conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée, lui proposer un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel ou de son projet de cession d’exploitation. La conception et la mise à disposition de ce parcours de formation auprès du porteur de projet sont assurées conjointement par la structure agréée et le centre de formation professionnelle désigné à cette fin par le ministre chargé de l’agriculture pour le département en cause. »
Exposé sommaire
Les formations préparatoires à l’installation ou à la transmission sont un des gages de réussites des projets agricoles. Il est primordial qu’un temps de réflexion et d’échange à ce sujet soit pris qu’il s’agisse d’un accompagnement à l’installation ou à la transmission. Une mauvaise préparation et un manque d’acquisition des compétences nécessaires peuvent constituer des freins au développement d’un projet.
Cet amendement vise à modifier l’organisme accompagnant les porteurs de projet quant à leur formation. En effet, au regard de l’âge des porteurs de projet, tant dans le cadre d’une transmission que d’une installation, il apparaît intéressant de les inciter à se tourner vers des structures qui intègrent des formateurs ancrés dans la réalité du monde agricole local qui seront pleinement à même de leur apporteur un appui à la conception d’un projet professionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.