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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1725 Adopté

M. Jean-François Rousset REet 12 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « peuvent se déclarer »  les mots : « se déclarent ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit l’enregistrement facultatif des professionnels volontaires dans un registre constituant un outil utile pour permettre de faciliter la mise en relation avec les personnes malades ou les professionnels de santé impliqués dans une démarche d’aide à mourir.  L’objectif d’un tel registre est de permettre un ré-adressage plus efficient et ainsi garantir l’effectivité du droit d’aide à mourir.  Afin de faciliter la mise en relation avec des soignants volontaires, cet amendement prévoit que l’incitation à s’enregistrer soit renforcée pour les professionnels de santé qui souhaitent accompagner les patients dans la procédure d’aide à mourir.

Cosignataires

Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Sophie Errante, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Anne-Laurence Petel, Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.