Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1720 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 14 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Christine Decodts, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.