M. Jean-François RoussetREet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
Exposé sommaire
Au-delà des objectifs chiffrés posés par ce projet de loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que ces démarches entrepreneuriales soient pérennes et puissent concourir à long terme à la souveraineté alimentaire.
En ce sens, cet amendement vise à intégrer la notion de vivabilité dans la politique visant à faciliter et accompagner à l’installation et à la transmission.