ipolitiki
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Amendement n° AS42 Rejeté

M. Jean-François Rousset REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques nécessaires dont la pyramide des âges et l’âge moyen de départ à la retraite par territoire.  Par ailleurs, les concertations régionales, menées par les agences régionales de santé (ARS) en amont de la fixation des ONP, ont permis aux ARS de faire remonter à l’ONDPS le nombre de professionnels de santé partis récemment à la retraite et le nombre de départs en retrait à venir sur leur territoire. Dans la mesure où l’objectif poursuivi par cet alinéa est satisfait, il est proposé de procéder à sa suppression.

Cosignataires

Éric Alauzet, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.