Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1835 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 17 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.