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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1700 Tombé

M. Jean-François Rousset REet 17 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :   « Dans le cadre de ce plan, le professionnel de santé propose également au patient la rédaction ou la révision des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11. »

Exposé sommaire

Les directives anticipées constituent une déclaration écrite permettant à une personne de préciser ses souhaits liés à la fin de vie. Elles permettent d’aider les professionnels de santé, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si la personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.   Selon un sondage réalisé en octobre 2022 par le Centre national fin de vie et soins palliatifs, seulement 18 % des français ont rédigé leurs directives anticipées. 57 % des français ignorent le terme même de « directives anticipées ».   Dès lors, le professionnel de santé a un rôle crucial afin de faire connaître leur existence.   Cet amendement prévoit donc que, dans le cadre de la rédaction du plan personnalisé d’accompagnement, le professionnel de santé propose la rédaction de directives anticipées ou éventuellement leur révision si le patient les a préalablement rédigées.

Cosignataires

Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.