M. Jean-François Rousset

Cela relativise le problème : ce n’est pas la peine d’y passer des heures. Nous avons tous conscience de l’importance des soins palliatifs, mais une telle durée relativise l’idée de la mort et de sa prise en charge par des équipes de soignants. Il est important pour nos discussions de le savoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. René Pilato applaudit également.)

Les soignants qui travaillent en soins palliatifs font un très bon travail, dont on a besoin ; faute d’unités de soins palliatifs, ceux-ci peuvent être prodigués dans d’autres services. Mais connaissez-vous la durée de séjour moyen en soins palliatifs ? Onze jours.

Je suis opposé à ces amendements. Bien évidemment, les maladies psychiatriques doivent être prises en charge au mieux sur l’ensemble du territoire. Cependant, un patient atteint d’une maladie psychiatrique peut souffrir d’un abcès dentaire, d’une colique néphrétique ou d’un cancer en phase terminale provoquant des douleurs intolérables, au titre desquelles il a droit à la même prise en charge que quiconque.Un psychiatre peut être consulté à tout moment ; il lui appartient de dire si ce patient est en mesure d’exprimer correctement son désir de mettre fin à cette situation intolérable pour lui.…

Il n’est nul besoin de mourir pour donner un de ses organes. Cette pratique, permise par les progrès de la recherche, des techniques chirurgicales et de l’immunologie, est devenue un grand classique. Il n’est donc pas nécessaire d’aller vers ces extrémités et de mettre sur la table le sujet des transplantations.

Merci de me donner l’occasion de m’exprimer sur le don d’organe. Il existe une disposition qui permet, de son vivant, de donner un organe – rein ou foie par exemple – à l’un de ses proches, parent, enfant ou membre de sa famille. C’est une opération bien codifiée, qui permet un acte d’humanité et de générosité.

Tous les médecins ont, d’une façon ou d’une autre, aidé certains de leurs patients à mourir. Ils l’ont fait en connaissance de cause, hypocritement, en toute illégalité. En soins palliatifs, quand on met quelqu’un en sédation profonde et continue, on accepte un chemin vers la mort qui dure peu de temps ; c’est donc une façon d’aider à mourir. Quand un chirurgien prend la décision d’arrêter une intervention parce qu’il n’y a pas d’issue, le patient sort du bloc opératoire et reste quelques heures en salle de réanimation ; on ne le réveille pas ; le dialogue avec la famille s’installe ; tout le …

Je vais vous dire ce qui se passe actuellement, avant que nous votions sur ce projet de loi. Tous les médecins ont la volonté d’accompagner leurs patients jusqu’au bout.

…alors qu’ils n’ont pas exercé ces professions.

J’ai entendu de nombreux députés s’exprimer au nom des soignants, que ce soit les médecins ou les infirmières…

Pour toutes ces raisons, nous avons éprouvé beaucoup d’intérêt pour cette discussion, et je remercie M. Fabien Roussel de nour en avoir donné l’occasion.Nous n’avons pas pris part au vote sur l’article 1er, comme vous l’avez remarqué, car nous ne souhaitons pas voir se créer une inégalité dans la prise en charge des forfaits journaliers. Même si les cancers du sein sont une maladie particulière, il existe d’autres cancers, d’autres maladies de longue durée.Nous sommes satisfaits d’avoir ouvert le débat sur les dépassements d’honoraires et d’avoir proposé une mission d’information à ce sujet, t…

Il faut donc faire un effort de formation et d’information. Les communautés de communes mettent en place des mammotomes mobiles, des bus de dépistage et d’information : tout est fait pour que cela marche. Pour guérir ces cancers, il faut les dépister le plus tôt possible.Nous avons également pu comprendre que, dans la plupart des cas, la chirurgie était mutilante, ce qui conduit à poser le problème de la reconstruction mammaire. Les chirurgiens qui y procèdent pratiquent des dépassements d’honoraires démesurés. Il nous faut y réfléchir sérieusement si nous voulons éviter que ce type de chirurg…

Cette soirée aura été très instructive. Sur un sujet aussi difficile que celui du cancer du sein, qui frappe chaque année en France 60 000 femmes, nous avons assisté à des moments d’humour, de dérision, et à une demande de rapport inappropriée.Nous avons pu constater que le dépistage, alors qu’il est intégralement pris en charge par la sécurité sociale, ne fonctionne pas.

Il tend à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les dépassements d’honoraires, mais dans la mesure où une mission d’information a été décidée, je le retire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Je ne présenterai que le no 29, les autres étant retirés. Il a pour objet le suivi médical. Lorsque la patiente change de région, les informations qui la concernent doivent être transmises de la manière la plus simple possible à l’oncologue ou au chirurgien qui la prendra en charge.

Si la proposition de loi permet, dans le cadre de la mission d’information annoncée, d’examiner les causes et la justification des dépassements d’honoraires, elle constituera une belle avancée. Ces dépassements concernent tous les actes, notamment de nature chirurgicale, et pas uniquement ceux destinés à soigner le cancer du sein. Il serait très intéressant d’approfondir la connaissance que nous en avons, afin de proposer des solutions qui permettront de mieux les encadrer.

Je remercie le rapporteur de soumettre à notre assemblée le sujet du cancer du sein, qui touche chaque année 60 000 femmes. Est-il bien soigné en France ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le taux de survie atteint 87 %. Nous sommes parmi les meilleurs dans ce domaine, et des progrès sont régulièrement constatés, grâce à l’association aux traitements classiques – radiothérapie, hormonothérapie, chirurgie mutilante – de nouveaux traitements comme l’immunothérapie, fruit d’un investissement important dans la recherche. Ces traitements, dont certains protocoles coûtent jusqu’à 10 000 euros, sont…

Les soins palliatifs sont une composante indispensable de notre système de soins. Dans les départements où ils sont prodigués – rappelons que vingt départements n’en sont pas dotés –, on salue l’activité des soignants et leur volonté de prendre en charge les malades jusqu’au bout, avec des moyens différents proposés à ceux qui le réclament. Les soins palliatifs peuvent être donnés au domicile, en dehors des structures hospitalières classiques, c’est pourquoi les formations des aides-soignants, des infirmières et des médecins à ce type de soins doivent être développées. Les soins palliatifs son…

Ceux qui souhaitent nous faire croire que les soins palliatifs sont en danger ne veulent pas aborder le vrai sujet, à savoir les malades. Il faut trouver une solution réduisant leurs souffrances et facilitant la concrétisation de leur désir de mourir, parce que leur état est insupportable. D’une certaine façon, les soins palliatifs le permettent.Se servir systématiquement des soignants comme bouclier face à cette évolution de la loi Claeys-Leonetti me paraît inadapté au système de santé. Si l’on interrogeait la totalité des soignants – anesthésistes, oncologues, chirurgiens, réanimateurs –, on…

Il vise à simplifier l’écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l’alinéa font déjà référence à ces notions.

À écouter M. Aymeric Caron, j’ai l’impression de lire un texte écrit par un lobbyiste. Moi, je vais vous parler de l’agriculture en Aveyron. Je suis de Roquefort, pays de l’agropastoralisme depuis le Xe siècle. Les agriculteurs font au mieux ; leurs méthodes de production sont vertueuses. Quand je vais les rencontrer, ils ne me parlent pas du prix plancher. Ils me disent : « Laissez-nous travailler, nous savons ce que nous faisons. Nous avons besoin de considération pour notre travail. »Ils me parlent du loup qui tue les brebis : le cheptel est en danger du fait de l’addition de règles de prot…

Cette proposition de résolution envoie un signal fort : d’une part, aux familles des victimes de ce massacre qui luttent encore pour cicatriser les blessures béantes laissées par cette tragédie ; d’autre part, à nos concitoyens qui, au-delà de la fracture sociale, aspirent à un avenir où leurs racines diverses pourront s’entrelacer harmonieusement.Notre groupe soutiendra donc cet appel à la réconciliation mémorielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC.)

…la loi l’impose, il n’est donc pas nécessaire d’en faire des tonnes.Quant à la clause de conscience, il s’agit d’une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l’intégrité du corps humain. C’est une transgression d’une des premières lois de l’humanité : avant l’apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l’intégrité d’une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des raisons de conscience qu’il n’a pas à justifier, de se retirer et de ne pas pratiquer l’acte qui lui …

Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J’en fais partie et, même si je n’exerce plus, je connais bien le sujet.La loi Veil a permis de sortir d’une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)Nous voulons éviter que, dans l’avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans …

Et que fait-on, alors ?

Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l’accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tiens en revanche à rappeler que notre majorité est engagée pour son amélioration depuis maintenant six ans. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés, des délég…

…par exemple par rapport au Canada. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…tout en ayant conscience que c’est insuffisant. Nous entendons, dans nos permanences, ce que nous disent les patients et nous savons que nous devons continuer à évoluer. La meilleure façon d’améliorer le système de santé consiste désormais à veiller à la formation des médecins et à celle de toutes les professions médicales. Nous avons en effet beaucoup de retard,…

Nous sommes assez fiers de ce que nous avons fait,…

…ce sont plus de 3 500 docteurs juniors qui iront dans les territoires qui en ont le plus besoin.

En attendant, 150 000 patients ont accès à des consultations. En 2026, avec la quatrième année d’internat en médecine générale,…