Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3369 Tombé
M. Jean-François Rousset REet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire doit être le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit le maintien d’une capacité viable et durable de production agricole et agroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire a notamment été présentée par le Premier Ministre le 1 er février 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et le maintien de l’activité agricole du pays.
Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation des agriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutes les politiques agricoles dont il est question dans ce texte.
Cosignataires
Antoine Armand, Chantal Bouloux, Christine Decodts, Stéphane Mazars
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.