Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1718 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 13 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Christine Decodts, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Christophe Marion, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.