Mme Stéphanie Rist

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Selon les » les mots : « Dans des ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté », les mots : « de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « prescrire », insérer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «  Art. L. 6146‑12 . – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur de l’établissement peut

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : «  a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet so

Après le mot : « conclusions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, dési

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».

À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ».

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. »

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6146‑1 est ainsi modifié : «  a) Au début de la deuxième phrase du onzième alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 6146‑1‑1, » ; «  b)  L’avant‑dernier alin

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; «  b) À la deuxième phrase, les mots : « dispo

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : «  a)  Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; «  b)  Les mots : « , et » sont remplacés par le

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ».

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «  Art. L. 4011‑4‑1 . – Des professionnels de santé exerçant au sein des di

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ».

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli :  «  Art. L. 6146‑4 . – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par u

À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « , respectivement, ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « plan » le mot : « projet ».

Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de la publication de la présente loi, pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établi

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 6152‑5‑3 . – La procédure de recrutement en qualité de prati

Après l’article L. 4161‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4161‑5‑1 ainsi rédigé : «  Art L. 4161‑5‑1 . – Le fait d’inciter ou de contraindre une personne à se soumettre à des actes constitutifs d’un exercice illégal de la médecine, par menace, violence, abus d’autorité ou

Lorsque les élus participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentants des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics.

Le référent laïcité des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales alerte l’agence régionale de santé compétente de tout manquement à l’exigence de neutralité des agents publics desdits établissements porté à

Le directeur d’un établissement public de santé transmet à l’agence régionale de santé compétente tout manquement à l’exigence de neutralité des agents publics sous sa subordination dans un délai de quinze jours.

Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.

Lorsque les élus interviennent en qualité d’officier d’état civil, de police judiciaire, ou participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentant des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics.

Substituer aux mots : « et des internes » les mots : « en santé ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « enfin ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « des actions de sensibilisation » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « rémunérations » les mots : « rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les » les mots : « le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en ... (le reste sans changement)  ».

L’article L. 6143‑2‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques perm

Au 4° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « indique » le mot : « prévoit ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « existence » ; le mot : « irrégularité ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « irrégulièrement ».