Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS111 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Le projet médical et le projet de soins infirmiers ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.