Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 456 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« indique »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.