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Amendement n° 98 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« prescrire »,
insérer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.