Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 100 Sans sort
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 nonies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Selon les »
les mots :
« Dans des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.