Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS89 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« patients »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.