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Amendement n° 507 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 479
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rémunérations »
les mots :
« rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.