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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1606 Retiré

Mme Stéphanie Rist LAREMet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 19 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.

Exposé sommaire

Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des questions relatives à la laïcité. Or, ce référent « laïcité » est très mal connu par les professionnels de santé sur le terrain. Il s’agit, par cet amendement, de donner une valeur législative à ce référent et d’obliger les directeurs des établissements publics de santé à organiser une rencontre annuelle avec le personnel de l’établissement. Cette rencontre est fondamentale pour que les professionnels se sentent accompagnés sur cette question, que les informations circulent entre les différents acteurs et que les difficultés puissent être mises en lumière pour être en mesure d’apporter des solutions.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Aurore Bergé, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Coralie Dubost, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Florence Granjus, Nicole Le Peih, Monique Limon, Thomas Mesnier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.