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Amendement n° AS96 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.