Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 99 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté »,
les mots :
« de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.