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Amendement n° AS113 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire.
Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l'article 6.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.