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Amendement n° AS115 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« conclusions, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient étendre une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que chaque réunion du directoire doit faire l’objet d’un relevé de conclusions, qui doit être communiqué dans un délai de quinze jours aux chefs de pôle ainsi qu’aux chefs de service de l’établissement.
Cet amendement propose que ce relevé de conclusion soit plutôt accessible à tout le personnel de l’établissement, via l’intranet par exemple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.