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Amendement n° AS88 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition peu claire et peu normative adoptée par le Sénat, relative à l’évaluation périodique des besoins de santé visés par le projet médical. Le rôle du projet médical n'est pas directement d'évaluer les besoins de la population mais bien de proposer une réponse à ces besoins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.