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Amendement n° AS109 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 79
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remis par le Gouvernement étudie également l’opportunité d’ouvrir un accès direct, sous certaines conditions, aux soins de masso-kinésithérapie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.