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Amendement n° AS98 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« , de pharmacien ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.