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Amendement n° 506 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 479
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »
les mots :
« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.