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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 12 séance | 21/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ». | Sans sort Irrecevable |
| 11 séance | 21/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » | Tombé |
| 10 séance | 21/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » | Tombé |
| 9 séance | 21/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le Comité national d’éthique »
les mots :
« L’observatoire national ». | Tombé |
| 8 séance | 21/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 19 séance | 15/12/2016 | Education : adaptation du master au système LMD | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les universités délivrent des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu’à un an après l’obtention du diplôme de Master 2. » | Rejeté |
| 28 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 59 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« c) L’avant-dernier alinéa est supprimé. » | Non soutenu |
| 27 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| 26 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 42 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 25 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 40 I. – À la fin, substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2020 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé | Non soutenu |
| 24 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 38 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 23 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 14 Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« suspendues. ». | Non soutenu |
| 22 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 14 Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« suspendue. ». | Non soutenu |
| 21 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 14 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 30 892 013 000 € »
le montant :
« 33 221 814 000 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au droit visé au | Non soutenu |
| 20 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 13 I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17. | Non soutenu |
| 19 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 13 Supprimer l’alinéa 5. | Non soutenu |
| 18 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 4 Après l'article 4, insérer l'article suivant: "I.- L’article 885 A du code général des impôts est abrogé.
II.–La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts." | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 12/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
I.–Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé: « Art.81 quater. – Sont exonérés les salaires versés au titre des heures effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la conventio | Sans sort Irrecevable |
| CE9 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, | Tombé |
| CE8 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 5 Supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| CE7 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« moment »,
supprimer les mots :
« et de façon inopinée ». | Tombé |
| CE6 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation de caméras relève de la discrétion de chaque abattoirs. » | Tombé |
| CE5 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ». | Non soutenu |
| CE4 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 2 L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » | Non soutenu |
| CE3 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » | Non soutenu |
| CE2 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs ». | Non soutenu |
| CE1 po419610 | 08/12/2016 | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 437 séance | 01/12/2016 | Budget : loi de finances rectificative 2016 | Article 31 I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du code général des impôts, après le mots : « agricole, », sont insérés les mots : « des indemnités compensatoires de handicap naturel, ».
II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées par la création d’une taxe addi | Tombé |
| 43 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale assurant la gestion d’un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires assurent sur les crédits inscrit | Sans sort Irrecevable |
| 42 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 1424‑38 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1 er janvier 2017, la prestation de fidélité et de reconnaissance prévue à l’article 15‑10 à tout sapeur-pompier vo | Sans sort Irrecevable |
| 41 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« À compter de la publication de la présente loi, l’allocation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée par l’article 15‑10 est financée annuellement sur leurs budgets respectifs et à part égale entre :
« - | Sans sort Irrecevable |
| 40 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 Supprimer les alinéas 4 à 9. | Rejeté |
| 17 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 4 bis I. – Le IV de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Aux salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration | Rejeté |
| 16 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 4 bis I. – Une bonification relative au calcul du droit à la mutation est instaurée pour les sapeurs-pompiers volontaires.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i | Rejeté |
| 15 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 4 bis Tout fonctionnaire, qu'il soit d’État ou territorial, sapeur-pompier volontaire actif, faisant une demande de mutation liée à l'exercice de son activité bénévole de sapeur-pompier volontaire, bénéficie d’une prise en compte prioritaire de sa demande de mutation. | Rejeté |
| 92 séance | 24/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 36 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| 90 séance | 24/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 10 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| AS62 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 37 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régim | Adopté |
| AS61 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 36 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 53 séance | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 37 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2017, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régim | Adopté |
| AS27 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 49 I.–Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant:
«Les systèmes de soins et de surveillances médicales de nouvelle génération font l’objet d’un remboursent de la sécurité sociale. La part de ce remboursement est fixée par décret.»
II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren | Sans sort Irrecevable |
| AS26 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 36 L’article L.361‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé:
«Le capital décès est également versé aux ayants-droit des bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.» | Sans sort Irrecevable |
| AS25 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 34 L’article L.341‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
"I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
«la perte de l’activité professionnelle après l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351‑1 ne remet pas en cause le service de la pension d’invalidité | Sans sort Irrecevable |
| AS24 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
L’article L.513‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373‑2‑9 du code civil, les parents qui exercent conjo | Sans sort Irrecevable |
| AS22 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 13 Supprimer les alinéas 22 et 24. | Retiré |
| AS21 po420120 | 23/11/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 10 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| CL1 po59051 | 16/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 4 I. – Une bonification de points d’ancienneté, ouvrant droit notamment à mutation pour les fonctionnaires d’État ou des collectivités territoriales s’engageant dans les missions de sapeur-pompier volontaire, est instaurée.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l | Sans sort Irrecevable |
| II-423 séance | 07/11/2016 | Budget : loi de finances 2017 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-305 séance | 03/11/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 55 I. – À la première phrase du 2 de l’article L. 351‑3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « , lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, » sont supprimés.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d | Sans sort Irrecevable |
| II-AS7 po420120 | 27/10/2016 | Budget : loi de finances 2017 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |