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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° CE9 Tombé

M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. L’obligation se limite uniquement aux abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entrainé, le cas échéant, une fermeture administrative. L’installation de ce dispositif permettra de veiller à ce que les manquements graves ayant eu lieu dans l’établissement ne se reproduisent plus.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.