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Amendement n° 90 Tombé

M. Arnaud Viala LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire

Cette disposition va assécher complètement le parc de meublés des zones rurales à potentiel touristique émergent. En effet, ces territoires bénéficient fortement de ce système de location adapté à l’accueil des touristes. Cette disposition peut gravement nuire au dynamisme touristique, ainsi qu’aux stratégies de développement et d’attractivité de ces territoires. Ces derniers ont, au contraire, extrêmement besoin de ces petits acteurs touristiques pour mettre en œuvre leurs schémas de développement. En supprimant cette disposition cela peut aussi permettre à certains foyers modestes de gagner un peu plus d’argent sans être immédiatement soumis à une taxation. L’avantage est multiple, aider l’économie locale, favoriser le tourisme, promouvoir la découverte de nos territoires et les échanges entre les habitants et les touristes.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Michel Couve, Julien Dive, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Stéphanie Pernod Beaudon, Fernand Siré, Arnaud Viala, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.