Budget : loi de finances rectificative 2016

PLFR pour 2016

rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).

PLFR pour 2016

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°208).

PLFR pour 2016

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

PLFR pour 2016

PLFR pour 2016

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°250).

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 en vue de la lecture définitive (n° 4349).